Le vote est organisé par correspondance uniquement. Les bulletins doivent parvenir au ministère dans les enveloppes fournies par l’administration avant le 13 octobre 2023.

Listes électorales

Sont électeurs :

– Les professeurs des universités et les maîtres de conférences titulaires sont inscrits de droit sur les listes électorales consultables sur l’application Hélios.

Ils doivent occuper les situations statutaires suivantes :

• position d’activité (y compris en délégation, congé pour recherches ou conversions thématiques, mise à disposition, surnombre) ;
• position de détachement (dans un autre corps, en coopération auprès d’une entreprise, d’une institution internationale, etc.).

– Les enseignants-chercheurs assimilés :

Il s’agit des personnels dont la liste figure en annexe du site du Ministère. Ils doivent être titulaires dans leur corps, en position d’activité ou de détachement. Ils sont électeurs de droit et n’ont donc pas à formuler de demande expresse d’inscription sur les listes électorales. En revanche, ils doivent préciser la section du CNU à laquelle ils souhaitent être rattachés.

– Les personnels détachés :

Les personnels détachés dans les corps des professeurs des universités ou des maîtres de conférences ou dans un des corps d’enseignants-chercheurs assimilés sont électeurs de droit.

– Les chercheurs :

Les directeurs de recherche et les chargés de recherche titulaires doivent remplir certaines conditions

(avoir enseigné pendant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 dans un établissement public d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ; exercer leurs fonctions dans des unités de recherche des établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur, liées par convention conclue à cet effet entre les organismes de recherche et les établissements publics précités, avoir la qualité de membre d’un des conseils qui assurent l’administration des établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur (conseil d’administration et conseil académique) ou des composantes des universités (conseils d’instituts et d’écoles prévus à l’article L. 713-9 du Code de l’éducation).

Modalités de vote

Matériel électoral

La DGRH fait parvenir le matériel électoral aux établissements fin août 2023.

Il appartient aux établissements de transmettre ce matériel à chaque électeur y compris ceux exerçant dans des écoles ou instituts internes à l’établissement ou placés en détachement.

L’utilisation par l’électeur du matériel électoral fourni par l’administration est obligatoire.

Le vote a lieu uniquement par correspondance.

Le message suivant a été envoyé par mails aux enseignants-chercheurs. Il précise les modalités de vote

1.      Pour voter, vous utiliserez le matériel remis par votre établissement en mains propres ou que ce dernier vous adressera par La Poste ;

2.      Une notice de vote est incluse dans le matériel de vote. Cette notice est à conserver car elle contient toutes les informations utiles pour voter ;

3.      Vous devez insérer votre bulletin de vote (la liste de candidats choisie pour la section et le collège – A ou B – dont vous relevez) dans une enveloppe n° 1 ne comportant aucune mention ;

4.      Vous devez ensuite placer cette enveloppe n ° 1 dans une enveloppe n° 2 de type « T », pré-affranchie, qui doit impérativement comporter toutes les indications suivantes : votre corps, votre section, votre collège, vos noms de famille et d’usage, votre/vos prénom(s), votre établissement d’affectation et votre signature. Vous devez renseigner l’ensemble de ces informations et signer cette enveloppe n° 2. Votre signature est obligatoire sous peine de nullité de votre vote ;

5. Vous devez enfin adresser, par voie postale, cette enveloppe n° 2 au MESR (l’enveloppe n° 2 comporte déjà à cette fin l’adresse de la DGRH chargée de recevoir au ministère votre bulletin de vote), au plus tard le 13 octobre 2023 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.

En cas de questions, toutes les informations pratiques concernant le détail et les modalités de vote sont disponibles sur :

–    le site du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche :

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/CNU2023

– le portail Galaxie des personnels du supérieur :

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/Cand_elections_cnu2023.htm

Dépouillement et publication des résultats

Le dépouillement des votes est effectué les 21 et 22 octobre 2019 au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Les résultats sont publiés le 25 octobre 2019.