Le vote est organisé par correspondance uniquement. Les bulletins doivent parvenir au ministère dans les enveloppes fournies par l’administration avant le 14 octobre 2019.

Lien vers le texte intégral encadrant les élections

Listes électorales

Sont électeurs :

– Les professeurs des universités et les maîtres de conférences titulaires sont inscrits de droit sur les listes électorales consultables sur l’application Hélios.

Ils doivent occuper les situations statutaires suivantes :

• position d’activité (y compris en délégation, congé pour recherches ou conversions thématiques, mise à disposition, surnombre) ;
• position de détachement (dans un autre corps, en coopération auprès d’une entreprise, d’une institution internationale, etc.).

– Les enseignants-chercheurs assimilés :

Il s’agit des personnels dont la liste figure en annexe du site du Ministère. Ils doivent être titulaires dans leur corps, en position d’activité ou de détachement. Ils sont électeurs de droit et n’ont donc pas à formuler de demande expresse d’inscription sur les listes électorales. En revanche, ils doivent préciser la section du CNU à laquelle ils souhaitent être rattachés.

– Les personnels détachés :

Les personnels détachés dans les corps des professeurs des universités ou des maîtres de conférences ou dans un des corps d’enseignants-chercheurs assimilés sont électeurs de droit.

– Les chercheurs :

Les directeurs de recherche et les chargés de recherche titulaires doivent remplir certaines conditions

(avoir enseigné pendant la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 dans un établissement public d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ; exercer leurs fonctions dans des unités de recherche des établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur, liées par convention conclue à cet effet entre les organismes de recherche et les établissements publics précités, avoir la qualité de membre d’un des conseils qui assurent l’administration des établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur (conseil d’administration et conseil académique) ou des composantes des universités (conseils d’instituts et d’écoles prévus à l’article L. 713-9 du Code de l’éducation).

Modalités de vote

Matériel électoral

La DGRH fait parvenir le matériel électoral aux établissements à compter du 26 août 2019.

Il appartient aux établissements de transmettre ce matériel à chaque électeur y compris ceux exerçant dans des écoles ou instituts internes à l’établissement ou placés en détachement.

L’utilisation par l’électeur du matériel électoral fourni par l’administration est obligatoire.

Le vote a lieu uniquement par correspondance.

L’électeur vote dès réception du matériel de vote.

L’électeur insère son bulletin (liste de candidats) dans l’enveloppe n° 1.

L’enveloppe n° 1 est placée dans une enveloppe n° 2 qui doit porter mention de la section et du collège ainsi que les nom de famille, nom d’usage, prénom, établissement d’affectation et signature de l’électeur. Cette enveloppe n° 2, fermée, doit être insérée dans une enveloppe n° 3 de type T qui doit parvenir au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation à l’adresse mentionnée sur l’enveloppe, au plus tard le 14 octobre 2019 à minuit.

Dépouillement et publication des résultats

Le dépouillement des votes est effectué les 21 et 22 octobre 2019 au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Les résultats sont publiés le 25 octobre 2019.